CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.savonalep.fr

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société FCSI, propriétaire du site www.savonalep.fr, dont le siège social est situé 9, Villa Méridienne – 75014 Paris, et tout client ayant passé commande sur la boutique en ligne www.savonalep.fr. Tous les produits vendus sont neufs.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque acheteur avant toute commande. En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 – Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 20 % pour les livraisons en France métropolitaine, Corse et Monaco). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du récapitulatif de commande, avant le paiement final.

2.2 – Pour les livraisons hors France métropolitaine, les éventuelles taxes et droits de douane applicables dans le pays de destination sont à la charge du destinataire.

2.3 – FCSI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2.4 – Les produits demeurent la propriété de FCSI jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les commandes sont accessibles 7j/7 et 24h/24 sur le site www.savonalep.fr, ou par téléphone au 01 77 624 424 (appel non surtaxé depuis la France métropolitaine) durant les heures ouvrées, pour toute demande particulière.

3.1 – FCSI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.2 – En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, les articles commandés sont réservés pendant 20 jours ouvrés. Passé ce délai, sans réception du paiement ni prise de contact du client, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE COMMANDE

La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par FCSI constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Des indications de disponibilité sont fournies sur chaque fiche produit. En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l'annulation, l'échange ou le remboursement de l'article concerné.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 – Zones de livraison

Les savons d'Alep sont livrables dans le monde entier, sous réserve de la législation en vigueur dans le pays de destination.

6.2 – Transporteurs

Lors de sa commande, le client choisit parmi les transporteurs disponibles, notamment :

  • Colissimo (La Poste)
  • Mondial Relay
  • Chronopost
  • Chrono2shop
  • GLS
  • UPS
  • Colis Privé
  • et tout autre transporteur partenaire proposé au moment de la commande.

Le client reconnaît et accepte les conditions générales du transporteur sélectionné.

6.3 – Délais de livraison

Les délais indiqués sont indicatifs et comprennent un délai de traitement de 24 à 48 heures ouvrées auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. En cas de commandes multiples avec des délais différents, le délai le plus long s'applique.

6.4 – Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Toute erreur dans les coordonnées saisies engage la responsabilité du client. Pour une livraison chez un tiers, le nom figurant sur la boîte aux lettres doit être précisé.

6.5 – Transfert de risques

Le transfert de propriété et des risques intervient dès la remise de la marchandise au transporteur choisi par le client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. En cas de perte, dommage ou retard imputable au transporteur, le client devra formuler ses réclamations directement auprès de ce dernier. Pour les retours, le risque est transféré au client dès remise au transporteur.

6.6 – Vérification à la réception

Le client est tenu de vérifier l'état du colis en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. En cas de colis endommagé ou suspect, il convient d'émettre des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison, ou de refuser le colis, et d'informer FCSI dans les 24 heures à l'adresse contact@savonalep.fr avec photos à l'appui. Toute signature sans réserves vaut acceptation de la livraison en bon état.

6.7 – Perte ou retard

En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés après expédition, le client doit contacter FCSI par email (contact@savonalep.fr) en indiquant son numéro de commande et son numéro de suivi. Une enquête sera lancée auprès du transporteur (délai pouvant aller jusqu'à 21 jours). En cas de perte définitive constatée par le transporteur, le client devra exercer son recours directement auprès de ce dernier.

6.8 – Non-retrait du colis

En cas de refus à réception ou de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, seul le montant des articles sera remboursé. Les frais de port restent à la charge du client. En point relais, si le point initialement choisi est indisponible, le transporteur peut rediriger le colis vers un point alternatif du réseau.

6.9 – Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume, du transporteur choisi et de la zone de livraison. Ils sont affichés clairement avant validation de la commande. En cas de remboursement d'une commande avec livraison offerte, un montant forfaitaire de 6,99 € TTC sera déduit.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1 – Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) ou par chèque bancaire / virement.

7.2 – Le débit de la carte est effectué dès confirmation de la commande.

7.3 – En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être libellé en euros, émis par une banque domiciliée en France, à l'ordre de FCSI, et envoyé à : FCSI – 9, Villa Méridienne – 75014 Paris. La commande est traitée à réception et encaissement du chèque.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

8.1 – Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits retournés, par crédit bancaire ou par chèque à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement n'est accepté.

8.2 – Les avoirs émis par FCSI sont utilisables uniquement sur www.savonalep.fr dans un délai de six mois à compter de leur émission.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 – Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

9.2 – Les produits doivent être retournés avant emploi, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), accompagnés d'une copie de la facture, à l'adresse : FCSI – 9, Villa Méridienne – 75014 Paris. Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis ne sont pas repris.

9.3 – Les frais de retour sont à la charge du client. Nous recommandons un envoi en colis suivi. Le numéro de suivi devra être communiqué par email à contact@savonalep.fr.

9.4 – En cas de rétractation, le montant des articles sera remboursé selon les modalités de l'article 8.1. Les frais de port initiaux seront remboursés sous forme d'avoir (article 8.2).

9.5 – En cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part, les frais de retour pourront être pris en charge sur accord préalable écrit de notre service client.

Exceptions au droit de rétractation Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur :

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex. : cosmétiques ouverts, savons dont l'emballage protecteur a été retiré). Les produits doivent être retournés non ouverts et dans leur emballage d'origine intact. Tout produit descellé ou utilisé ne sera ni repris ni remboursé pour ces motifs.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou réclamation, notre service client est joignable :

  • Par téléphone : 01 77 624 424 (appel non surtaxé, du lundi au vendredi)
  • Par email : contact@savonalep.fr
  • Par courrier : FCSI – 9, Villa Méridienne – 75014 Paris

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Le site www.savonalep.fr utilise un système de sécurisation des transactions pour protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les informations bancaires sont cryptées et ne peuvent être interceptées avant transmission au serveur de la banque. FCSI ne conserve à aucun moment les données relatives à votre carte bancaire.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

12.1 – Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. FCSI ne saurait être tenu responsable du non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier les conditions d'importation ou d'utilisation des produits commandés.

12.2 – Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. En cas de doute sur les caractéristiques d'un produit, le client est invité à contacter notre service client avant de passer commande.

12.3 – FCSI ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, rupture de stock, perturbation des services de transport ou de communication, inondation ou incendie.

ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE

13.1 – En cas de non-conformité d'un produit livré, FCSI s'engage à tout mettre en œuvre pour corriger cette non-conformité ou rembourser le client. La responsabilité de FCSI ne pourra en tout état de cause excéder la valeur des marchandises livrées.

13.2 – Vous bénéficiez des garanties légales de conformité (article L. 217-4 du Code de la consommation) et de garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

13.3 – La garantie ne couvre pas l'usure normale des produits, une utilisation non conforme ou les défauts liés à une cause extérieure.

13.4 – Toute réclamation relative à un vice apparent ou à une non-conformité doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la réception, accompagnée des preuves nécessaires.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

FCSI s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'amélioration des services proposés sur www.savonalep.fr.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l'exercer, contactez-nous à contact@savonalep.fr ou par courrier : FCSI – 9, Villa Méridienne – 75014 Paris.

ARTICLE 15 – MÉDIATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige. Le client peut s'adresser :

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux d'Évry (France).

ARTICLE 17 – OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE (BLOCTEL)

Conformément à la loi Hamon (article L. 223-2 du Code de la consommation), vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. FCSI s'engage à respecter cette liste dans le cadre de ses campagnes de prospection commerciale.

ARTICLE 18 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de FCSI – 9, Villa Méridienne – 75014 Paris – contact@savonalep.fr

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le : ……………………………………………
Nom du consommateur : ……………………………………………
Adresse du consommateur : ……………………………………………
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ……………………………………………
Date : ……………………………………………

ANNEXE – TEXTES DE LOI DE RÉFÉRENCE

Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L. 217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.